S-14.2 - Loi sur la Société du Parc des expositions agro-alimentaires

Texte complet
5. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de sept membres, dont un président, nommés par le gouvernement; deux de ces membres sont toutefois désignés par la ville de Montréal.
1985, c. 13, a. 5.