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S-14.2 - Loi sur la Société du Parc des expositions agro-alimentaires

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Société sont nommés et rémunérés selon les normes, les barèmes et le plan d’effectifs établis par règlement de la Société.
Ce règlement peut en outre déterminer leurs avantages sociaux et autres conditions de travail, et les assujettir au deuxième alinéa de l’article 11.
Le règlement est soumis à l’approbation du gouvernement et entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qu’il indique.
1985, c. 13, a. 16.
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