Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-14.1 - Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard.
Constitue une vacance l’absence à un nombre de réunions du conseil d’administration déterminé par règlement de régie interne de la Société, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
1981, c. 6, a. 7; 2007, c. 37, a. 13; 2022, c. 19, a. 393.
7. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée suivant les règles de nomination prévues à la présente loi.
Constitue une vacance l’absence à un nombre de réunions du conseil d’administration déterminé par règlement de régie interne de la Société, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
1981, c. 6, a. 7; 2007, c. 37, a. 13.
7. Le président préside les réunions du conseil, voit à son fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par règlement de la Société.
1981, c. 6, a. 7.
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