S-14.1 - Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal

Article 5 Versions de la disposition

2022-06-03

5. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 11 membres nommés par le gouvernement dont le président du conseil et le président-directeur général.

La nomination d’au moins trois des membres, autres que le président du conseil et le président-directeur général, s’effectue après consultation des organismes représentatifs du milieu.

1981, c. 6, a. 5; 2007, c. 37, a. 12; 2022, c. 19, a. 391.

2007-12-21

5. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 11 membres dont le président du conseil et le président-directeur général.

Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil. Ces membres, dont au moins trois sont nommés après consultation des organismes représentatifs du milieu, sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.

1981, c. 6, a. 5; 2007, c. 37, a. 12.

1981-07-16

5. Un conseil d’administration administre les affaires de la Société. Ce conseil est composé:

1°  d’un président nommé par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans;

2°  d’un directeur général nommé par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans, sous réserve du contrat visé dans le deuxième alinéa de l’article 8; et

3°  de cinq à neuf autres membres, nommés par le gouvernement pour une période d’au plus deux ans, dont au moins cinq sont nommés après consultation des organismes représentatifs du milieu.

Le gouvernement peut toutefois désigner une même personne pour agir à titre de président et de directeur général de la Société.

1981, c. 6, a. 5.