Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-14.1 - Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. (Abrogé).
1981, c. 6, a. 19; 1983, c. 40, a. 90; 1999, c. 40, a. 289; 2007, c. 37, a. 19.
19. Aux fins de la réalisation de ses objets, la Société loue ou acquiert, seule ou avec d’autres, à compter de la date et aux conditions déterminées par le gouvernement, les biens dont la Société immobilière du Québec est propriétaire.
1981, c. 6, a. 19; 1983, c. 40, a. 90; 1999, c. 40, a. 289.
19. Aux fins de la réalisation de ses objets, la Société loue ou acquiert, seule ou avec d’autres, à compter de la date et aux conditions déterminées par le gouvernement, les biens meubles et immeubles dont la Société immobilière du Québec est propriétaire.
1981, c. 6, a. 19; 1983, c. 40, a. 90.
19. Aux fins de la réalisation de ses objets, la Société loue ou acquiert, seule ou avec d’autres, à compter de la date et aux conditions déterminées par le gouvernement, les biens meubles et immeubles dont la Société de développement immobilier du Québec est propriétaire.
1981, c. 6, a. 19.
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