S-14.1 - Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal

Article 18 Versions de la disposition

2024-06-06

18. La Société a pour objets:

1°  d’administrer et d’exploiter le Palais des congrès de Montréal ainsi que tout autre établissement situé dans la région de Montréal ou les régions environnantes et dédié à la tenue de congrès, de salons ou d’expositions dont le gouvernement lui confie la responsabilité;

2°  d’élaborer des projets de développement ou d’exploitation des établissements visés au paragraphe 1°; et

3°  d’exercer des activités commerciales ou autres de nature à contribuer au développement et à la promotion des établissements visés au paragraphe 1° et de maximiser les retombées économiques, touristiques, intellectuelles et sociales générées par leur exploitation;

4°  (paragraphe abrogé).

1981, c. 6, a. 18; 1983, c. 40, a. 89; 2007, c. 37, a. 18; 2024, c. 24, a. 170.

2007-12-21

18. La Société a pour objets:

1°  d’administrer et d’exploiter le Palais des congrès de Montréal;

2°  d’élaborer des projets de développement ou d’exploitation du Palais des congrès; et

3°  d’exercer des activités commerciales ou autres de nature à contribuer au développement du Palais des congrès et d’en assurer l’exploitation, la promotion et l’administration;

4°  (paragraphe abrogé).

1981, c. 6, a. 18; 1983, c. 40, a. 89; 2007, c. 37, a. 18.

1984-10-01

18. La Société a pour objets:

1°  d’administrer et d’exploiter le Palais des congrès de Montréal;

2°  d’élaborer des projets de développement ou d’exploitation du Palais des congrès;

3°  d’exercer des activités commerciales ou autres de nature à contribuer au développement du Palais des congrès et d’en assurer l’exploitation, la promotion et l’administration; et

4°  de se substituer à la Société immobilière du Québec pour l’aménagement et l’amélioration du Palais des congrès dans la mesure, aux conditions et à la date fixées par le gouvernement.

1981, c. 6, a. 18; 1983, c. 40, a. 89.

1981-07-16

18. La Société a pour objets:

1°  d’administrer et d’exploiter le Palais des congrès de Montréal visé dans l’article 17 de la Loi sur la Société de développement immobilier du Québec (chapitre S‐11);

2°  d’élaborer des projets de développement ou d’exploitation du Palais des congrès;

3°  d’exercer les commerces et autres activités de nature à contribuer au développement du Palais des congrès et d’en assurer l’exploitation, la promotion et l’administration; et

4°  de se substituer à la Société de développement immobilier du Québec pour l’aménagement et l’amélioration du Palais des congrès dans la mesure, aux conditions et à la date fixées par le gouvernement.

1981, c. 6, a. 18.