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S-14.1 - Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Les règlements de la Société, sauf ceux pris en vertu de l’article 14 et un règlement pris en vertu de l’article 15 pour sa régie interne, entrent en vigueur sur approbation du gouvernement.
1981, c. 6, a. 16; 2000, c. 8, a. 206; 2007, c. 37, a. 16.
16. Les règlements de la Société, sauf ceux pris en vertu de l’article 14, entrent en vigueur sur approbation du gouvernement.
1981, c. 6, a. 16; 2000, c. 8, a. 206.
16. Les règlements de la Société entrent en vigueur sur approbation du gouvernement.
1981, c. 6, a. 16.
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