S-14.1 - Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal

Article 14 Versions de la disposition

2001-06-20

14. Le secrétaire et les autres membres du personnel de la Société sont nommés selon le plan d’effectifs établi par règlement de la Société.

Sous réserve des dispositions d’une convention collective, la Société détermine, par règlement, les normes et barèmes de rémunération des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.

1981, c. 6, a. 14; 1999, c. 40, a. 289; 2000, c. 8, a. 205.

1999-10-22

14. La Société peut nommer un secrétaire ainsi que tout dirigeant ou employé requis pour ses opérations.

Le secrétaire et les dirigeants ou employés de la Société sont nommés et rémunérés selon les normes et barèmes et en fonction du plan d’effectifs établis par règlement de la Société.

1981, c. 6, a. 14; 1999, c. 40, a. 289.

1981-07-16

14. La Société peut nommer un secrétaire ainsi que tout autre officier ou employé requis pour ses opérations.

Le secrétaire et les autres officiers ou employés de la Société sont nommés et rémunérés selon les normes et barèmes et en fonction du plan d’effectifs établis par règlement de la Société.

1981, c. 6, a. 14.