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S-14.01 - Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2022-06-03 Afficher le texte complet à cette date

4. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres nommés par le gouvernement, dont le président du conseil et le président-directeur général.

La nomination des membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, s’effectue après consultation de la Ville de Québec ainsi que d’organismes socio-économiques et culturels à vocation nationale et à vocation régionale.

1982, c. 8, a. 4; 2000, c. 7, a. 10; 2000, c. 56, a. 220; 2007, c. 26, a. 23; 2022, c. 192022, c. 19, a. 38611.

2007-12-04 Afficher le texte complet à cette date

4. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.

Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil, après consultation de la Ville de Québec ainsi que d’organismes socio-économiques et culturels à vocation nationale et à vocation régionale. Ces membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.

1982, c. 8, a. 4; 2000, c. 7, a. 10; 2000, c. 56, a. 220; 2007, c. 26, a. 23.

2002-01-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de neuf membres, dont un président, nommés par le gouvernement après consultation de la Ville de Québec ainsi que d’organismes socio-économiques et culturels à vocation nationale et à vocation régionale.

1982, c. 8, a. 4; 2000, c. 7, a. 10; 2000, c. 56, a. 220.

2000-05-30 Afficher le texte complet à cette date

4. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de neuf membres , dont un président, nommés par le gouvernement après consultation de la Communauté urbaine de Québec ainsi que d’organismes socio-économiques et culturels à vocation nationale et à vocation régionale.

1982, c. 8, a. 4; 2000, c. 7, a. 10.

1982-07-01

4. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de neuf membres nommés par le gouvernement; trois de ces membres, autres que le président, sont nommés sur la recommandation de la Communauté urbaine de Québec.

1982, c. 8, a. 4.