S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Article 7 Versions de la disposition

2022-06-03

7. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de neuf à quinze membres nommés par le gouvernement, dont le président du conseil et le président-directeur général.

Les membres du conseil d’administration sont les administrateurs de la Société au sens de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38).

1971, c. 20, a. 7; 1983, c. 30, a. 2; 2006, c. 59, a. 109; 2022, c. 19, a. 348.

2006-12-14

7. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de neuf à quinze membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.

Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience établis par le conseil. Ces membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.

Les membres du conseil d’administration sont les administrateurs de la Société au sens de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38).

1971, c. 20, a. 7; 1983, c. 30, a. 2; 2006, c. 59, a. 109.

1983-10-19

7. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé des membres suivants:

1°  un président-directeur général de la Société nommé par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans;

2°  huit membres nommés par le gouvernement pour une période d’au plus deux ans.

Les membres du conseil d’administration sont les administrateurs de la Société au sens de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38).

1971, c. 20, a. 7; 1983, c. 30, a. 2.

1977-12-31

7. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration de sept membres dont un président, nommés par le gouvernement pour une période déterminée qui ne peut excéder dix ans dans le cas du président, et trois ans dans le cas des autres membres. Les membres du conseil d’administration sont les administrateurs de la Société au sens de la Loi sur les compagnies.

1971, c. 20, a. 7.