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S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La Société a son siège dans le territoire de la Ville de Montréal; elle peut toutefois le transporter dans un autre endroit avec l’approbation du gouvernement; un tel changement entre en vigueur sur publication d’un avis à cet effet à la Gazette officielle du Québec.
1971, c. 20, a. 3; 2000, c. 56, a. 219.
3. La Société a son siège dans le territoire de la Communauté urbaine de Montréal; elle peut toutefois le transporter dans un autre endroit avec l’approbation du gouvernement; un tel changement entre en vigueur sur publication d’un avis à cet effet à la Gazette officielle du Québec.
1971, c. 20, a. 3.
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