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S-13.2 - Loi sur la Société des travaux de correction du Complexe La Grande

Article 24
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Texte complet
24. La Société ne peut procéder à sa propre dissolution ou à la liquidation volontaire de ses biens sans le consentement de la Société d’énergie de la Baie James.
1978, c. 95, a. 24.
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