19. Les membres du conseil nommés par la Société d’énergie de la Baie James peuvent s’opposer aux projets de travaux et programmes qui, à leur avis, sortent des limites des travaux et programmes de correction admissibles ou paraissent incompatibles avec les travaux du Complexe La Grande ou avec les dispositions légales ou réglementaires relatives à l’utilisation des fonds publics.
Pareillement, les membres du conseil nommés par l’Administration régionale crie peuvent s’opposer aux programmes qui, à leur avis, sont incompatibles avec les intérêts des Cris, ou qui sortent des limites des travaux et programmes de correction admissibles.
Une telle opposition doit, à la demande de l’une ou l’autre des parties, être soumise à l’arbitrage suivant les articles 13 à 16.