Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-13.1 - Loi sur la Société des loteries du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Abrogé).
1978, c. 38, a. 9; 2006, c. 59, a. 122; 2022, c. 19, a. 368.
9. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
1978, c. 38, a. 9; 2006, c. 59, a. 122.
9. Le président du conseil d’administration est aussi président et directeur général de la Société.
Il doit veiller à l’exécution des décisions du conseil d’administration et il est responsable de la direction de la Société dans le cadre de ses règlements de régie interne. Il exerce ses fonctions à plein temps.
1978, c. 38, a. 9.
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