Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-13.1 - Loi sur la Société des loteries du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Abrogé).
1978, c. 38, a. 8; 1999, c. 40, a. 285; 2006, c. 59, a. 120; 2022, c. 19, a. 368.
8. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1978, c. 38, a. 8; 1999, c. 40, a. 285; 2006, c. 59, a. 120.
8. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre du conseil d’administration, le gouvernement peut lui nommer temporairement un remplaçant, aux conditions et moyennant la rémunération qu’il détermine.
1978, c. 38, a. 8; 1999, c. 40, a. 285.
8. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Au cas d’incapacité d’agir d’un membre du conseil d’administration, le gouvernement peut lui nommer temporairement un remplaçant, aux conditions et moyennant la rémunération qu’il détermine.
1978, c. 38, a. 8.
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