Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-13.1 - Loi sur la Société des loteries du Québec

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 38 des lois de 1978, tel qu’en vigueur le 1er juin 1979, à l’exception des articles 35 et 36, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre S-13.1 des Lois refondues.
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