Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-13.1 - Loi sur la Société des loteries du Québec

Article 6.2
Versions de la disposition

Texte complet
6.2. (Abrogé).
2006, c. 59, a. 118; 2022, c. 19, a. 368.
6.2. Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience établis par le conseil. Ces membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.
2006, c. 59, a. 118.
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