Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-13.1 - Loi sur la Société des loteries du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Dans toute loi ou proclamation, dans tout arrêté en conseil, décret, contrat ou document, les mots «Société d’exploitation des loteries et courses du Québec» désignent la Société et un renvoi à la section IV de la Loi sur les loteries et courses ou à l’une de ses dispositions est censé un renvoi à la présente loi ou à la disposition équivalente de la présente loi.
1978, c. 38, a. 33.
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