Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-13.01 - Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec

Article 40
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Texte complet
40. (Abrogé).
1984, c. 54, a. 40; 2013, c. 25, a. 34; 2021, c. 11, a. 42.
40. L’article 35 de la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1) s’applique à un employé visé à l’article 39 qui participe à un processus de qualification visant exclusivement la promotion pour un emploi dans la fonction publique.
1984, c. 54, a. 40; 2013, c. 25, a. 34.
40. L’article 35 de la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1) s’applique à un employé visé à l’article 39 qui participe à un concours de promotion pour un emploi dans la fonction publique.
1984, c. 54, a. 40.
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