Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-13.01 - Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La Société a son siège dans le territoire de la Ville de Québec; elle peut toutefois le transporter dans un autre endroit au Québec. Un avis de tout changement du siège est publié à la Gazette officielle du Québec. La Société peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1984, c. 54, a. 2; 2000, c. 56, a. 220.
2. La Société a son siège social dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec; elle peut toutefois le transporter dans un autre endroit au Québec. Un avis de tout changement du siège social est publié à la Gazette officielle du Québec. La Société peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1984, c. 54, a. 2.
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