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S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. (Abrogé).
1971, c. 20, a. 9; 2006, c. 59, a. 112; 2022, c. 19, a. 349.
9. Chacun des membres du conseil d’administration demeure en fonction, nonobstant l’expiration de son mandat, jusqu’à ce qu’il soit nommé de nouveau ou remplacé.
1971, c. 20, a. 9; 2006, c. 59, a. 112.
9. Chacun des membres du conseil d’administration demeure en fonction, nonobstant l’expiration de son mandat, jusqu’à ce qu’il soit nommé de nouveau ou remplacé. En cas de décès d’un membre, la personne qui le remplace est nommée pour la durée non écoulée du mandat du membre décédé.
1971, c. 20, a. 9.
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