Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Article 7.1
Versions de la disposition

Texte complet
7.1. Toute vacance parmi les membres du conseil est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard et pour la durée non écoulée du mandat du membre à remplacer.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de réunions du conseil déterminé par le règlement de la Société, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.
1983, c. 30, a. 2; 2006, c. 59, a. 110.
7.1. Le gouvernement nomme un président du conseil d’administration parmi les membres visés au paragraphe 2° de l’article 7.
Le président du conseil d’administration préside les réunions du conseil et voit à son fonctionnement. Il assume les autres fonctions que le conseil d’administration lui assigne par règlement.
1983, c. 30, a. 2.
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