Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Avant le début de chaque année financière, la Société doit préparer et transmettre pour approbation au ministre des Finances un budget d’investissement et un budget de fonctionnement.
1971, c. 20, a. 57; 2022, c. 19, a. 359.
57. Avant le début de chaque année financière, la Société doit préparer et transmettre pour approbation au Conseil du trésor un budget d’investissement et un budget de fonctionnement.
1971, c. 20, a. 57.
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