Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Article 28.1
Versions de la disposition

Texte complet
28.1. Le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi peut, avec l’autorisation de la Régie et dans les cas et aux conditions prévus par règlement, participer à un salon de dégustation ou à une exposition visant, en tout ou en partie, la présentation et la découverte de boissons alcooliques.
Dans le cadre de cet événement, ce titulaire est, selon les modalités déterminées par règlement, autorisé à vendre pour consommation sur les lieux du salon de dégustation ou de l’exposition les boissons alcooliques qu’il fabrique.
2018, c. 20, a. 110.
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