Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-13 - Loi sur la Société des alcools du Québec

Article 23.8
Versions de la disposition

Texte complet
23.8. Toute vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée suivant les règles de nomination prévues à cet égard.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de séances du conseil d’administration déterminé par le règlement de la Filiale, dans les cas et les circonstances qui y sont indiqués.
2018, c. 19, a. 6.
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