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S-12.01 - Loi sur la Société de télédiffusion du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 11 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.
Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, après consultation d’organismes que le ministre considère comme représentatifs des milieux concernés par les activités de la Société. Au moins trois de ces membres doivent provenir de diverses régions du Québec, autres que celle de Montréal.
1996, c. 20, a. 5; 2007, c. 26, a. 13; 2022, c. 19, a. 343.
5. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 11 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.
Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil, après consultation d’organismes que le ministre considère comme représentatifs des milieux concernés par les activités de la Société. Au moins trois de ces membres doivent provenir de diverses régions du Québec, autres que celle de Montréal.
Les membres du conseil, autres que le président du conseil et le président-directeur général, sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.
1996, c. 20, a. 5; 2007, c. 26, a. 13.
5. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé, au fur et à mesure de leur nomination ou élection, des membres suivants:
1°  neuf personnes nommées par le gouvernement, sur recommandation du ministre de la Culture et des Communications et après consultation d’organismes qu’il considère représentatifs des milieux concernés par les activités de la Société, dont:
 — le président du conseil d’administration;
 — le président-directeur général de la Société;
 — au moins trois personnes provenant de diverses régions du Québec, autres que celle de Montréal;
2°  un membre du personnel de la Société, élu à la majorité des voix exprimées par ses pairs selon les règlements de la Société.
1996, c. 20, a. 5.
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