Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-12.01 - Loi sur la Société de télédiffusion du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. La Société a pour objet d’exploiter une entreprise de télédiffusion éducative et culturelle afin d’assurer, par tout mode de diffusion, l’accessibilité de ses produits au public.
La Société peut, en outre, exploiter un service de production et de distribution de documents audiovisuels, multimédias et de télédiffusion, y compris leurs produits dérivés et documents d’accompagnement.
Ces activités ont particulièrement pour but de développer le goût du savoir, de favoriser l’acquisition de connaissances, de promouvoir la vie artistique et culturelle et de refléter les réalités régionales et la diversité de la société québécoise.
1996, c. 20, a. 16.
© Gouvernement du Québec