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Décisions des tribunaux
S-11 - Loi sur la Société de développement immobilier du Québec
Article 17
Versions de la disposition
17. La Société a pour objet de participer à la construction, à l’aménagement et à l’exploitation de la Place Desjardins située dans le quadrilatère formé par les rues Sainte-Catherine, Saint-Urbain, Dorchester et Jeanne-Mance à Montréal, en vue de fournir au gouvernement et à ses organismes les locaux dont ils ont besoin dans ce secteur pour répondre aux besoins de la population.
La Société a également pour objet de réaliser la construction et l’aménagement d’un palais des congrès à Montréal.
17. La Société a pour objet de participer à la construction, à l’aménagement et à l’exploitation de la Place Desjardins située dans le quadrilatère formé par les rues Sainte-Catherine, Saint-Urbain, Dorchester et Jeanne-Mance à Montréal, en vue de fournir au gouvernement et à ses organismes les locaux dont ils ont besoin dans ce secteur pour répondre aux besoins de la population.
