Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. La Société peut acquérir, détenir ou aliéner des actions du capital-actions de toute corporation exploitant une entreprise qui, à son avis, serait utile à la réalisation de ses fins.
1969, c. 17, a. 24; 1979, c. 11, a. 2.
23. L’Office peut acquérir, détenir ou aliéner des actions du capital-actions de toute corporation exploitant une entreprise qui, à son avis, serait utile à la réalisation de ses fins.
1969, c. 17, a. 24.
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