Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec
Article 19.8
Versions de la disposition
19.8. (Abrogé).
19.8. Le conseil d’administration de la Société nomme un directeur régional pour chacune des régions sur la recommandation du comité régional constitué pour la région pour laquelle il est nommé.
Le directeur régional assure, sous l’autorité du comité régional, la conduite des activités de la Société dans la région pour laquelle il est nommé. Il assiste aux réunions du comité régional et exerce ses fonctions à plein temps.
