Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Les livres et comptes de la Société sont vérifiés chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement, par le vérificateur général; ce rapport doit accompagner le rapport annuel de la Société.
1969, c. 17, a. 20; 1970, c. 17, a. 102; 1979, c. 11, a. 8.
19. Les livres et les comptes de l’Office sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et en outre chaque fois que le décrète le gouvernement; ses rapports doivent accompagner le rapport annuel de l’Office.
1969, c. 17, a. 20; 1970, c. 17, a. 102.
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