Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-11.04 - Loi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le comité exécutif est composé du président-directeur général et de deux autres membres désignés par le conseil d’administration.
1988, c. 32, a. 17; 2001, c. 25, a. 182.
17. Le comité exécutif est composé du président-directeur général et de deux autres membres désignés par le conseil d’administration. Un de ceux-ci est choisi parmi les membres nommés par la Communauté urbaine et l’autre membre parmi les membres nommés par les municipalités régionales de comté.
1988, c. 32, a. 17.
© Gouvernement du Québec