Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-11.03 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration, approuvés par celui-ci et certifiés conformes par le président ou par toute autre personne autorisée à le faire par la Société, sont authentiques.
Il en est de même des documents ou des copies émanant de la Société ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont certifiés conformes par l’une de ces personnes.
1982, c. 9, a. 19; 2000, c. 7, a. 3.
19. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration, approuvés par celui-ci et certifiés conformes par le président de la Société ou par le secrétaire, sont authentiques.
Il en est de même des documents ou des copies émanant de la Société ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont certifiés conformes par le secrétaire.
1982, c. 9, a. 19.
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