S-11.02 - Loi sur la Société de la Maison des sciences et des techniques

Article 37 Versions de la disposition

1994-06-17

37. Le ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie est responsable de l’application de la présente loi.

1984, c. 7, a. 37; 1985, c. 21, a. 97; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 45.

1993-12-02

37. Le ministre de l’Éducation et de la Science est responsable de l’application de la présente loi.

1984, c. 7, a. 37; 1985, c. 21, a. 97; 1988, c. 41, a. 88; 1993, c. 51, a. 72.

1988-12-21

37. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science est responsable de l’application de la présente loi.

1984, c. 7, a. 37; 1985, c. 21, a. 97; 1988, c. 41, a. 88.

1985-07-15

37. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie est responsable de l’application de la présente loi.

1984, c. 7, a. 37; 1985, c. 21, a. 97.

1984-05-23

37. Le ministre de la Science et de la Technologie est responsable de l’application de la présente loi.

1984, c. 7, a. 37.