Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-11.01 - Loi sur la Société de développement industriel du Québec

Article 18.1
Versions de la disposition

Texte complet
18.1. (Abrogé).
1979, c. 13, a. 8; 1982, c. 39, a. 6.
18.1. La Société a pour fonctions de stimuler le développement économique, la consolidation et la transformation de la structure industrielle du Québec en favorisant une meilleure inter-relation des activités des entreprises, une participation accrue des québécois à l’activité économique et la création d’emplois par l’octroi de l’aide financière prévue à la présente loi.
1979, c. 13, a. 8.
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