S-11.011 - Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec

Article 7 Versions de la disposition

2022-06-03

7. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de neuf à quinze membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.

Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président directeur-général, après consultation des organismes désignés par celui-ci et qui sont représentatifs de l’un ou l’autre des milieux suivants:

1°  affaires;

2°  assurance;

3°  droit;

4°  santé;

5°  sécurité routière;

6°  victimes de la route;

7°  usagers de la route.

1977, c. 67, a. 7; 1977, c. 68, a. 236; 1980, c. 38, a. 7; 1984, c. 47, a. 135; 1990, c. 19, a. 11; 2004, c. 34, a. 6; 2006, c. 59, a. 88; 2022, c. 19, a. 330.

2006-12-14

7. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de neuf à quinze membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.

Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président directeur-général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil, après consultation des organismes désignés par celui-ci et qui sont représentatifs de l’un ou l’autre des milieux suivants:

1°  affaires;

2°  assurance;

3°  droit;

4°  santé;

5°  sécurité routière;

6°  victimes de la route;

7°  usagers de la route.

Ces membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.

1977, c. 67, a. 7; 1977, c. 68, a. 236; 1980, c. 38, a. 7; 1984, c. 47, a. 135; 1990, c. 19, a. 11; 2004, c. 34, a. 6; 2006, c. 59, a. 88.

2004-12-17

7. La Société est administrée par un conseil d’administration formé du président et de 11 autres membres nommés par le gouvernement.

Les 11 autres membres sont nommés à partir d’une liste d’au moins trois noms pour chaque poste à pourvoir, fournie par le conseil d’administration, après consultation des organismes désignés par le conseil et qui sont représentatifs de l’un ou l’autre des milieux suivants:

1°  affaires;

2°  assurance;

3°  droit;

4°  santé;

5°  sécurité routière;

6°  victimes de la route;

7°  usagers de la route.

Le gouvernement désigne le vice-président du conseil d’administration.

1977, c. 67, a. 7; 1977, c. 68, a. 236; 1980, c. 38, a. 7; 1984, c. 47, a. 135; 1990, c. 19, a. 11; 2004, c. 34, a. 6.

1990-06-22

7. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de 11 membres, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement.

Le gouvernement nomme, en outre, des vice-présidents de la Société au nombre qu’il détermine.

1977, c. 67, a. 7; 1977, c. 68, a. 236; 1980, c. 38, a. 7; 1984, c. 47, a. 135; 1990, c. 19, a. 11.

1984-12-21

7. La Régie est administrée par un conseil d’administration composé de 11 membres, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement.

Le gouvernement nomme, en outre, des vice-présidents de la Régie au nombre qu’il détermine.

1977, c. 67, a. 7; 1977, c. 68, a. 236; 1980, c. 38, a. 7; 1984, c. 47, a. 135.

1980-12-24

7. La Régie est administrée par un conseil d’administration composé de sept membres, dont un président et un vice-président, nommés par le gouvernement.

Le gouvernement nomme, en outre, des vice-présidents de la Régie au nombre qu’il détermine.

1977, c. 67, a. 7; 1977, c. 68, a. 236; 1980, c. 38, a. 7.

1978-07-05

7. La Régie est administrée par un conseil d’administration composé de sept membres, dont un président et un vice-président, tous nommés par le gouvernement.

1977, c. 67, a. 7; 1977, c. 68, a. 236.

1977-12-31

7. La Régie est administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres, dont un président et un vice-président, tous nommés par le gouvernement.

1977, c. 67, a. 7.