Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-11.011 - Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le conseil d’administration fixe la rémunération et les autres conditions de travail du président-directeur général à l’intérieur des paramètres que le gouvernement détermine.
1977, c. 67, a. 10; 1980, c. 38, a. 7; 1990, c. 19, a. 11; 2006, c. 59, a. 93; 2022, c. 19, a. 332.
10. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil d’administration.
Le mandat du président-directeur général est d’au plus cinq ans.
Le conseil d’administration fixe la rémunération et les autres conditions de travail du président-directeur général à l’intérieur des paramètres que le gouvernement détermine.
1977, c. 67, a. 10; 1980, c. 38, a. 7; 1990, c. 19, a. 11; 2006, c. 59, a. 93.
10. Le président et les vice-présidents de la Société exercent leurs fonctions à temps plein.
1977, c. 67, a. 10; 1980, c. 38, a. 7; 1990, c. 19, a. 11.
10. Le président et les vice-présidents de la Régie exercent leurs fonctions à temps plein.
1977, c. 67, a. 10; 1980, c. 38, a. 7.
10. Les membres du conseil d’administration de la Régie autres que le président sont nommés pour un terme n’excédant pas trois ans. Après l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés à nouveau.
1977, c. 67, a. 10.
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