Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-11.0101 - Loi sur la Société de financement agricole
Article 8
Versions de la disposition
8. Le président de la Société est responsable de son administration, de sa direction et de la mise en application de ses règlements et politiques.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président exerce les fonctions et pouvoirs de ce dernier.
Les fonctions de président et de vice-président sont exercées à plein temps.
