Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-11.0101 - Loi sur la Société de financement agricole

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le secrétaire et les autres employés de la Société sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
1992, c. 32, a. 11; 2000, c. 8, a. 242.
11. Le secrétaire et les autres employés de la Société sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1992, c. 32, a. 11.
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