S-10 - Loi sur la Société de développement coopératif

Article 38 Versions de la disposition

1977-12-31

38. Dans la poursuite de ses objets, la Société peut, à titre gratuit ou onéreux:

a)  fournir une assistance technique et des services de consultation aux entreprises coopératives;

b)  offrir des programmes de formation pour les administrateurs, les cadres et les employés des entreprises coopératives;

c)  à l’intention des membres des entreprises coopératives ou des personnes qui ont l’intention de constituer de telles entreprises, recueillir, analyser, publier et diffuser des renseignements et fournir des services de consultation sur:

i.  les techniques, les méthodes et les pratiques nécessaires à l’administration d’une entreprise coopérative;

ii.  les programmes gouvernementaux d’aide et d’encouragement aux diverses formes d’entreprises;

iii.  toutes autres formes d’aide aux entreprises;

d)  assumer temporairement, à la demande d’une entreprise coopérative en difficulté, la gestion partielle ou totale de cette entreprise;

e)  superviser l’administration d’une entreprise coopérative à qui elle a apporté ou se propose d’apporter une aide financière.

1977, c. 69, a. 38.