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S-10 - Loi sur la Société de développement coopératif

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le conseil d’administration constitue parmi ses membres un comité exécutif composé de cinq membres, dont au moins trois des membres visés dans l’article 9. Le président de la Société en est membre d’office et président.
Le comité exécutif exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par les règlements de régie interne de la Société.
1977, c. 69, a. 20.
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