56. Les membres du personnel de la Régie des installations olympiques en poste le 31 octobre 2020 deviennent, sans autre formalité, des membres du personnel de la Société.
Leurs conditions de travail continuent de s’appliquer jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par la Société.
2020, c. 102020, c. 10, a. 56.