Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-10.002 - Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. La Société doit nommer deux directeurs généraux dont l’un est affecté au domaine de l’audiovisuel et l’autre aux domaines de la musique, du spectacle, du livre, de l’édition, des métiers d’art et du marché de l’art.
Ils exercent à temps plein, sous l’autorité du président-directeur général, les fonctions qui leur sont confiées par la Société.
1994, c. 21, a. 12; 2007, c. 13, a. 7; 2022, c. 19, a. 314.
12. La Société doit nommer deux directeurs généraux dont l’un est affecté aux domaines du cinéma et de la production télévisuelle et l’autre aux domaines du disque, du spectacle de variétés, du livre, de l’édition spécialisée et des métiers d’art.
Ils exercent à temps plein, sous l’autorité du président-directeur général, les fonctions qui leur sont confiées par la Société.
1994, c. 21, a. 12; 2007, c. 13, a. 7.
12. La Société doit nommer deux directeurs généraux dont l’un est affecté aux domaines du cinéma et de la production télévisuelle et l’autre aux domaines du disque, du spectacle de variétés, du livre, de l’édition spécialisée et des métiers d’art.
Ils exercent à temps plein, sous l’autorité du président, les fonctions qui leur sont confiées par la Société.
1994, c. 21, a. 12.
© Gouvernement du Québec