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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 97
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Texte complet
97. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 24, a. 111; 1993, c. 15, a. 23; 1997, c. 73, a. 24.
97. Le nombre initial de mois cotisables pour un cotisant est 120, moins le nombre de mois qui sont exclus de sa période cotisable en vertu des paragraphes a ou b du deuxième alinéa de l’article 101.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 111; 1993, c. 15, a. 23.
97. Le nombre initial de mois cotisables pour un cotisant est 120, moins le nombre de mois pour lesquels une rente d’invalidité lui a été payable en vertu de la présente loi ou d’un régime équivalent.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 111.
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