R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 88 Versions de la disposition

1994-01-01

88. (Abrogé).

1965 (1re sess.), c. 24, a. 102; 1972, c. 53, a. 32; 1974, c. 16, a. 12; 1985, c. 4, a. 3; 1993, c. 15, a. 15.

1985-04-04

88. Le conjoint survivant d’un cotisant est réputé avoir un enfant à sa charge:

a)  s’il subvient entièrement ou dans une large mesure aux besoins d’un enfant qui, lors du décès du cotisant, était à la charge de ce dernier;

b)  s’il réside avec un enfant qui, lors du décès du cotisant, était à la charge de ce dernier.

1965 (1re sess.), c. 24, a. 102; 1972, c. 53, a. 32; 1974, c. 16, a. 12; 1985, c. 4, a. 3.

1977-12-31

88. Le conjoint survivant d’un cotisant est réputé avoir des enfants à sa charge si, dans les circonstances prescrites, il subvient entièrement ou dans une large mesure aux besoins d’un ou plusieurs enfants à la charge de ce cotisant.

1965 (1re sess.), c. 24, a. 102; 1972, c. 53, a. 32; 1974, c. 16, a. 12.