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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 82.1
Versions de la disposition

Texte complet
82.1. Tout règlement édicté en vertu du présent titre ou de la section I du titre V entre en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est fixée.
Un tel règlement peut aussi, une fois publié et s’il en dispose ainsi, prendre effet à compter d’une date antérieure à sa publication, mais non antérieure à celle à compter de laquelle prend effet la disposition législative dont il découle.
1997, c. 14, a. 320.
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