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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 73
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Texte complet
73. Le présent titre est une loi fiscale au sens de la Loi sur l’administration fiscale (chapitre A-6.002).
1972, c. 53, a. 22; 1972, c. 26, a. 13; 1997, c. 73, a. 17; 2010, c. 31, a. 175.
73. Le présent titre est une loi fiscale au sens de la Loi sur le ministère du Revenu (chapitre M‐31).
1972, c. 53, a. 22; 1972, c. 26, a. 13; 1997, c. 73, a. 17.
73. Le présent titre est considéré comme une loi fiscale au sens de la Loi sur le ministère du Revenu (chapitre M‐31).
1972, c. 53, a. 22; 1972, c. 26, a. 13.
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