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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. L’employeur qui néglige de déduire de la rémunération d’un salarié un montant prescrit est tenu de payer ce montant au ministre.
Il peut cependant le déduire de toute rémunération payée dans les douze mois qui suivent son défaut.
Toutefois il ne peut retenir, sur chaque versement de rémunération, en outre du montant prescrit en vertu de l’article 59, qu’un seul autre montant prescrit qu’il a antérieurement négligé de déduire.
1965 (1re sess.), c. 24, a. 57.
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