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R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec

Article 6
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Texte complet
6. Retraite Québec peut, par règlement, définir les expressions: «agriculture», «exploitation agricole», «horticulture», «pêche», «chasse», «piégeage», «sylviculture», «exploitation forestière», «organisme international», «jour ouvrable», «travail occasionnel».
1965 (1re sess.), c. 24, a. 6; 2015, c. 20, a. 61.
6. La Régie peut, par règlement, définir les expressions: «agriculture», «exploitation agricole», «horticulture», «pêche», «chasse», «piégeage», «sylviculture», «exploitation forestière», «organisme international», «jour ouvrable», «travail occasionnel».
1965 (1re sess.), c. 24, a. 6.
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