Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-9 - Loi sur le régime de rentes du Québec
Article 40.4
Versions de la disposition
40.4. Pour l’année 2024, le maximum supplémentaire des gains admissibles est égal à 107% du maximum des gains admissibles pour l’année.
Pour l’année 2025 et chaque année subséquente, le maximum supplémentaire des gains admissibles est égal à 114% du maximum des gains admissibles pour l’année.
Lorsque le montant obtenu conformément au premier ou au deuxième alinéa n’est pas un multiple de 100 $, il faut y substituer le plus proche multiple de 100 $ qui y est inférieur.
